37 heures, 39 heures, 41 heures… Les chiffres s’alignent, mais la question reste : un consultant en portage salarial peut-il vraiment prétendre au RTT, ou la réduction du temps de travail lui échappe-t-elle comme une promesse non tenue ? Si le portage salarial promet autonomie et sécurité, qu’en est-il du droit au repos ?
Avez-vous droit au RTT en portage salarial ?
Le portage salarial n’a rien de flou ou d’approximatif. Il repose sur des textes clairs et offre à la fois liberté d’action et protection sociale, ce qui donne à chaque consultant l’accès aux mêmes avantages que tout salarié. C’est ce statut singulier, officiellement reconnu par le code du travail et appuyé par la convention collective, qui permet d’ouvrir le droit aux RTT, sous réserve de remplir certaines conditions.
Dans ce contexte, le fonctionnement du RTT pour un consultant “porté” ressemble en tout point à celui d’un contrat classique : dès lors que le temps de travail dépasse 35 heures par semaine, les heures supplémentaires ne sont pas forcément rémunérées en plus mais donnent droit à des jours ou demi-journées de repos. Exemple à la clé : si un consultant cumule 39 heures hebdomadaires, il engrange 4 heures de RTT, soit une demi-journée à placer où il le souhaite dans l’année.
Quelques conditions restent incontournables pour ouvrir ce droit :
- Le rythme de travail hebdomadaire doit dépasser 35 heures.
- Les heures réalisées au-delà de ce seuil ne sont pas comptabilisées en heures supplémentaires payées, mais bien récupérées en RTT.
Pour celles et ceux qui souhaitent explorer la question fiscale qui entoure ces jours de récupération, le dossier complet sur le RTT défiscalisé livre toutes les explications utiles.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer le RTT ?
C’est l’étape incontournable pour ne pas se perdre dans les chiffres : en portage salarial, l’activité se mesure en jours travaillés sur l’année. La limite maximale posée par la loi s’élève à 218 jours. Pour évaluer les jours de RTT auxquels on peut prétendre, il faut donc additionner le nombre de samedis, dimanches, jours fériés et congés payés inscrits au calendrier sur l’année en question.
L’opération est ensuite limpide. On part des 365 (ou 366) jours d’une année, on retire les 218 jours travaillés autorisés, mais aussi les week-ends, jours fériés et congés. Le résultat ? Le total exact des jours de RTT à récupérer ou à transformer en rémunération supplémentaire, selon le choix personnel du consultant.
Ce choix d’ailleurs n’est pas anodin. Renoncer à récupérer ses jours de RTT permet une majoration d’environ 10% sur la rémunération correspondante. Opter pour cette solution allège parfois le poids des charges sociales et donne même accès à certains dispositifs de défiscalisation, ce qui peut changer la donne sur la fiche de paie, surtout en fin d’année.
Comment est organisé le RTT pour un travailleur en portage salarial ?
Le fonctionnement du portage salarial repose sur trois acteurs : le consultant, la société de portage et le client. Lorsqu’il s’agit d’organiser les journées de récupération, le dialogue se mène en direct entre le consultant et son client, car c’est avant tout à eux d’accorder leurs calendriers respectifs. La société de portage enregistre, mais ne planifie pas.
Pour éviter les imprévus ou les tensions sur une mission en cours, il est recommandé de fixer dès le départ, avec le client, les modalités d’application des RTT. Autre point de vigilance : certains consultants anticipent les périodes non rémunérées en ajustant leur tarification de mission, afin que chaque temps de repos soit déjà intégré dans leur équilibre financier. C’est souvent là que se joue la différence entre une gestion sereine et des imprévus difficiles à absorber.
Avoir droit au RTT en portage salarial, c’est refuser de troquer son indépendance contre des renoncements silencieux. Bien utilisé, ce dispositif permet d’articuler liberté et équité. Ce filet de sécurité qui, loin de brider l’autonomie, en souligne la portée lorsque vient le temps de faire une pause.
