certificat de non gage

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un certificat de non gage pour une moto ?

Vous souhaitez vendre ou céder votre moto ? Dans un cas comme dans un autre, vous devez donner certaines pièces importantes au nouveau propriétaire de ce véhicule à deux roues afin qu’il circule avec celui-ci sans aucune difficulté. Parmi celles-ci figure le certificat de non-gage. Et pour l’obtenir, vous devez fournir les documents suivants.

Les documents à présenter par un particulier pour obtenir un certificat de non-gage pour une moto

Un particulier souhaitant réaliser une demande pour avoir le certificat de non-gage doit en premier présenter une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Ensuite, il faudra fournir le mandat d’immatriculation de la moto. Ce bout de papier doit être bien rempli. Pour avoir votre certificat de non-gage, vous aurez aussi besoin d’une attestation de résidence.

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En outre, dans certains cas (personnes hébergées), vous devez présenter un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Ce document doit être produit par l’hébergeur. Ici, il faut dire qu’une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’internet est acceptée. Une quittance de loyer non manuscrite et une attestation d’assurance de moins d’un moins sont aussi acceptées. L’hébergeur doit accompagner ce justificatif de domicile avec sa pièce d’identité valide.

Professionnel : que fournir pour avoir son Certificat de Situation Administrative (CSA) ?

Si vous êtes un professionnel indépendant et que vous souhaitez avoir votre CSA, vous devez d’abord présenter votre extrait KBIS. Cette pièce doit être de moins de 6 mois. Si vous ne la possédez pas, un avis de situation au répertoire Sirene peut suffire.

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Vous aurez aussi besoin de votre mandat d’immatriculation bien rempli. Par ailleurs, n’oubliez pas que certaines pièces citées plus haut comme votre pièce d’identité en cours de validité vous seront demandées.

Pour éviter toute déconvenue, il faudra donc bien les apprêter. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un proche ou d’un spécialiste du domaine pour en savoir plus.

Entreprise : quels documents fournir pour avoir un certificat de non-gage ?

certificat de non gage

Ici, vous devez comprendre qu’il s’agit d’une moto utilisée dans le cadre professionnel. Celle-ci est donc la propriété d’une association ou d’une entreprise. Dans ce cas, le premier document à fournir pour avoir un certificat de non-gage est un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).

Comme souligné un peu plus haut, il doit être bien rempli. En dehors de cette pièce, d’autres peuvent être demandées. Il peut s’agir de tout document prouvant que cette moto appartient bien à l’entreprise.

Comment faire pour avoir son certificat de non-gage plus efficacement ?

Une fois que vous avez les documents, vous pouvez choisir l’une des options suivantes pour avoir votre certificat de non-gage.

Contacter une agence spécialisée en ligne

Pour avoir votre CSA, vous pouvez confier toute la réalisation de cette procédure à une structure de la place. Afin d’éviter des cas de fraudes, misez sur une entreprise fiable, connue et surtout proposant des prestations à des prix raisonnables.

Faire soi-même la démarche en ligne

Si vous réalisez des économies et que vous avez du temps, vous pouvez vous-même réaliser cette démarche en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site web de l’ATNS (Agence Nationale de Titres Sécurisés).