Travailler en portage salarial permet d’exercer avec un statut d’indépendant. Il permet aussi de profiter des mêmes avantages qu’un salarié comme les congés payés et les jours fériés. Qu’en est-il du RTT en portage salarial ? Est-ce possible d’en bénéficier ? Si c’est le cas, comment le calculer correctement ? Découvrez des informations vous permettant de mieux comprendre le fonctionnement du RTT en portage salarial.
Plan de l'article
Avez-vous droit au RTT en portage salarial ?
Le portage salarial est un statut réglementé doublement bénéfique pour les portés. Il permet d’être un travailleur indépendant bénéficiant du même niveau de sécurité d’emploi que les salariés. Cet aspect est clairement indiqué dans le code du travail et dans la convention collective. De ce fait, vous avez aussi droit au RTT.
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D’ailleurs, le RTT en portage salarial désigne également la réduction du temps de travail comme pour les salariés classiques. Pour rappel, le RTT est un dispositif mis en place pour compenser les heures travaillées en dehors des 35 heures par semaine légales. Il donne droit à des jours ou à des demi-journées de repos. Par exemple, un salarié travaillant 39 heures par semaine a droit à 4 heures de RTT, soit une demi-journée.
Pour profiter du RTT, vous devez, en tant que porté, remplir deux principales conditions :
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- Vous effectuez plus de 35 heures de travail la semaine.
- Les heures supplémentaires ne sont pas payées comme telles.
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Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer le RTT ?
Avant de faire le calcul du RTT, il convient de vous rappeler que la durée du travail est comptée en nombre de jours à l’année. Elle ne doit pas non plus dépasser les 218 jours. Il est aussi important de réunir quelques informations comme le nombre de samedis et de dimanches, de jours fériés et de congés payés au cours d’une année.
Une fois ces informations à portée de main, il devient facile de calculer le RTT. En effet, la méthode la plus simple est de déduire des 365 ou 366 jours d’une année les 218 jours légaux et tous les autres éléments précités.
Après le calcul, vous avez une idée du nombre d’heures ou de jours que vous pouvez récupérer. Vous avez aussi la possibilité de renoncer à prendre vos RTT en portage salarial. Dans ce cas, vous obtenez une majoration de 10% environ. Les avantages sont la réduction de vos charges sociales et la possibilité d’exonérations fiscales.
Comment est organisé le RTT pour un travailleur en portage salarial ?
Pour rappel, le portage salarial implique trois acteurs : le porté, l’entreprise de portage et la société cliente. Dans l’organisation du RTT, seuls vous et votre client entrent en jeu. En effet, les RTT en portage salarial doivent être gérés en commun accord entre vous. Ils doivent être pris dans les périodes convenant à l’entreprise et à votre emploi du temps.
Il est ainsi important d’anticiper les RTT en portage salarial et d’en discuter à l’avance avec l’entreprise cliente. L’anticipation concerne aussi les jours non travaillés qui ne sont pas rémunérés. Pensez à facturer davantage les prestations pour couvrir les dépenses durant ces jours.