Les motifs de refus de la garde alternée

La garde alternée est un problème auquel beaucoup de couples divorcés font face. La garde de l'enfant est en principe équitablement répartie entre les deux parents de l'enfant. Cependant, il peut arriver que la garde soit refusée à l'un des parents pour plusieurs raisons. En voici quelques-unes dans cet article.

Le désaccord entre les parents

La garde alternée nécessite un niveau minimum d'accord entre les parents. Cela est nécessaire afin d'être mise en œuvre de manière efficace et durable. Par conséquent, en cas de relations conflictuelles, la mise en œuvre de la garde alternée peut être compromise. Toutefois, une simple détérioration délibérée de la relation avec l'autre parent ne suffit pas pour conclure que la garde alternée ne sera pas accordée.

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Il est clair que la garde alternée peut être supprimée, notamment au cas où l'enfant est exposé au stress et à la détresse sur une base quasi quotidienne. Peut-être, en raison d'un manque total de communication entre les parents. Un parent qui souhaite se voir accorder la garde alternée ne peut pas se permettre l'excuse de difficultés à communiquer. C'est très significatif pour faire une demande au juge.

L'instabilité de l'un des deux parents

Pour établir la garde alternée, les deux parents doivent avoir la responsabilité parentale. Ils doivent également avoir la capacité de s'occuper de l'enfant. Par exemple, ce type de garde peut être refusé lorsque l'un des parents déménage fréquemment. C'est-à-dire s'il voyage pour plusieurs mois par an en raison de son travail. En outre, l'instabilité peut également être liée à des problèmes médicaux tels que l'alcoolisme connu, une toxicomanie, etc.

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Évidemment, les parents qui abusent de l'alcool et de la drogue ne sont pas jugés aptes par le tribunal pour obtenir la garde alternée. Il y a beaucoup de parents qui, sans atteindre une dépendance reconnue, consomment de la drogue ou de l'alcool. Certes, cela n'affecte ou ne nuit peut-être pas aux soins et à l'attention du mineur. Mais ça peut être utilisé comme motif pour refuser la garde alternée à un parent.

Le manque de stabilité pour l'enfant

Les juges préféreront une autre forme de garde si celle-ci offre plus de stabilité à l'enfant. Les juges attachent une grande importance à l'équilibre nécessaire au développement de la personnalité de l'enfant. Cela signifie, par exemple :

  • Des déplacements raisonnables et minimaux ;
  • Une bonne relation entre les parents ;
  • Une attention à la situation psychologique individuelle de l'enfant et surtout à sa vulnérabilité.

Le dernier point est un critère essentiel sur lequel se fondent les autres critères.

Le bas âge de l'enfant

Un très jeune enfant (moins de trois ans) ne peut pratiquement jamais se trouver dans un environnement alternatif. En appliquant ce critère, les juges suivent l'avis des pédopsychiatres. Il y en a en effet, qui ont montré les effets négatifs de ce type de prise en charge sur les enfants au début de leur vie. Bien qu'il n'y ait pas d'âge particulier, il est peu probable qu'une garde alternée soit possible avant l'âge de trois ans. Selon la situation de l'enfant, la garde peut être difficile jusqu'à ce que l'enfant entre en première année.

La longue distance entre les parents et l'école de l'enfant

Si la distance entre les domiciles des parents est très grande, cela peut affecter la demande de garde alternée. Il existe parfois des moyens de résoudre ce problème. Par exemple, l'un des parents peut acheter une deuxième maison à proximité de celle de l'autre parent. Cependant, la scolarisation de l'enfant est un autre élément clé. Le domicile de chaque parent doit permettre à l'enfant d'aller facilement à l'école. Il n'est pas possible d'avoir la garde conjointe d'un enfant si la distance entre les domiciles impose la fréquentation de deux écoles différentes. Les longues distances peuvent également signifier que l'enfant doit être réveillé très tôt. Ce qui pourrait affecter son développement.

L'incapacité financière d'un des parents

Si l'un des parents n'a pas une situation financière équilibrée et une famille convenable pour élever l'enfant, la garde alternée n'est évidemment pas possible. En effet, si, par exemple, un parent dispose d'une chambre pour l'enfant, il sera difficile pour l'autre qui vit dans une chambre d'employé de réclamer la garde alternée.

Les antécédents de violence domestique

La garde alternée est aussi exclue si l'un des parents a un passé de violence domestique. Dans ce cas, les tribunaux ne prendront pas le risque d'exposer l'enfant à une situation potentiellement dangereuse. Il faut bien souligner que cela concerne non seulement la violence physique, mais aussi la violence verbale et psychologique. Si l'un des parents a été reconnu coupable ou accusé de violences conjugales dans le passé, il y a peu de chances qu'il obtienne la garde alternée.

De nombreux tribunaux exigent même des évaluations psychologiques pour déterminer si un parent peut être violent envers son enfant ou son ex-partenaire. Ils peuvent aussi demander aux services sociaux d'intervenir pour enquêter sur les antécédents familiaux et veiller à ce que l'enfant soit placé dans un environnement sûr.

Il n'est pas toujours facile pour les victimes de violence domestique de prouver leur cas devant les tribunaux. Les preuves sont souvent difficiles à obtenir et certains jugements peuvent être influencés par des stéréotypes sexuels qui minimisent la gravité des abus subis par les femmes. C'est pourquoi il est primordial de penser à tous ceux qui sont impliqués dans cette décision difficile.

La négligence ou les abus envers l'enfant

Au-delà des motifs évoqués précédemment, la garde alternée peut être refusée si l'un des parents est soupçonné de négligence ou d'abus envers l'enfant. Dans ce cas, le tribunal considérera que cette situation n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant et lui accordera une garde exclusive à un parent.

La négligence peut prendre différentes formes. Elle peut inclure le fait d'exposer un enfant à des situations dangereuses ou inappropriées pour son âge. Par exemple, si un parent ne fournit pas suffisamment de nourriture adéquate à son enfant ou s'il refuse de le faire soigner par un médecin alors qu'il en a besoin.

Les abus physiques sont aussi pris très au sérieux par les tribunaux. Les acteurs judiciaires peuvent ordonner des examens médicaux complets pour vérifier si l'enfant a subi des attaques violentes qui auraient pu passer inaperçues. Ils peuvent aussi interroger différents témoins afin d'avoir une idée plus claire sur la situation réelle.

Il y a lieu de noter que la violence psychologique fait aussi partie du spectre des abus possibles. Le harcèlement moral ou encore les manipulations mentales exercées sur l'enfant peuvent avoir des conséquences graves sur sa santé mentale et affective.

Dans tous ces cas, il incombe aux professionnels qui travaillent avec les familles concernées (travailleurs sociaux, pédiatres...) d'être vigilants quant aux signaux potentiellement alarmants et de signaler les cas suspects. Les jugements rendus par les tribunaux doivent être basés sur des preuves solides et équilibrées, tout en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant.